Limitation of Warranty and Liability

Remarque : Lire cette Limitation de la garantie et de la responsabilité en entier avant d’acheter ou d’utiliser la marque SYNGENTA SEEDS, INC., ROGERS ® ou les semences de marque AMERICAN SUNMELON ®. Si les conditions ne sont pas acceptables, n’achetez ou n’utilisez pas les semences SYNGENTA. Si vous vous ne voulez pas être tenu par les conditions de cette accord, renvoyez les semences SYNGENTA que vous possédez et SYNGENTA vous remboursera le prix de votre achat. En utilisant ces semences vous reconnaissez que la Limitation de garantie et de responsabilité fait partie des conditions de vente et constitue l’accord indivisible entre vous et SYNGENTA. Si vous ne comprenez pas une clause de cette Limitation de garantie et de responsabilité, veuillez consulter un avocat.

Répartition du risque d'inexécution
Il est possible que la semence ne germe pas et/ou que le production soit moindre ceci est dû à des facteurs écologiques comme les températures froides, la chaleur, l’excès d’humidité, la sécheresse, le vent et la grêle, les maladies, les parasites, une mauvaise fertilité des sols, ou un mauvais épandage de pesticides. Les semences portent parfois des maladies qui ne sont pas apparentes aux vendeurs, acheteurs ou utilisateurs. Tous les risques d’inexécution ou de rendement réduit et /ou de dommage aux récoltes dus à ces facteurs seront à la charge de l’acheteur et de l’utilisateur.

Garantie expresse en exclusivité
SYNGENTA déclare par les présentes sur sa seule et exclusive garantie que les semences SYNGENTA sont conformes aux descriptions sur les étiquettes requises par les lois des États américains et par la loi fédérale des États-Unis. SYNGENTA ne prétend pas que les semences qu’elle vend sont libres de maladies transmises par les semences que les maladies soient connues comme existantes ou identifiées qu’au moment de la production.

Stipulation d’exonération de garantie.
SYNGENTA NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE
SYNGENTA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ IMPLICITE INCLUS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE IMPLICITE POUR QUELQUE FINALITÉ QUE CE SOIT. TOUTES LES SEMENCES SYNGENTA SONT VENDUES TEL QUEL JUSQU’À CONCURRENCE DE CE QUI EST PERMIS PAR LES LOIS SUR LES SEMENCES DES ÉTATS ET CELLES DU DROIT FÉDÉRAL DES ÉTATS-UNIS.

Recours exclusif
LE RECOURS EXCLUSIF DE L’ACHETEUR ET DE L’UTILISATEUR ET LA RESPONSABILITÉ UNIQUE DE SYNGENTA QUANT AUX PERTES OU DOMMAGE PROVENANT DE L’ACHAT OU DE L’UTILISATION DE SEMENCES SYNGENTA SERA D’UNE QUANTITÉ ÉGALE AU PRIX PAYÉ POUR LES SEMENCES UTILISÉES.

Limitation de responsabilité
ACHETEUR OU UTILISATEUR NE PEUVENT RÉCUPÉRER QUELQUE QUANTITÉ QUE CE SOIT POUR DES DOMMAGES CONÉCUTIFS, INCLUS PERTE DE PROFITS, PERTE DE RENDEMENT ET DÉPENSES ENCOURUES DANS L’UTILISATION OU LA PRODUCTION DE TELLES SEMENCES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUTE RÉCLAMATION PRÉSENTÉE À SYNGENTA QUE LA THÉORIE JURIDIQUE À LA BASE DE LADITE RÉCLAMATION IMPLIQUE DES CONTRATS, DES DÉLITS CIVILS, DE LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, OU AUTRE.

L’acheteur et l’utilisateur accordent que si SYNGENTA rembourse une quantité égale au prix payé pour des semences SYNGENTA par l’acheteur ou l’utilisateur, cette limitation de garantie n’aura pas fait défaut à son but essentiel.

Stipulation d'exonération de garantie et de limitation de responsabilité pour conseils techniques
SYNGENTA est dans le commerce de semences et pas dans celui de donner des conseils techniques. L’acheteur et l’utilisateur accordent que l’achat de semences SYNGENTA est un achat de marchandise et non un achat de conseils techniques ou d’autres services et que les conseils techniques de SYNGENTA quant à l’utilisation des semences SYNGENTA sont donnés gratuitement. SYNGENTA DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT POUR TOUT CONSEIL TECHNIQUE CONCERNANT UNE SEMENCE SYNGENTA. SYNGENTA NE GARANTIT PAS LA JUSTESSE DES CONSEILS TECHNIQUES DE SYNGENTA ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE RÉCLAMATION CONCERNANT LESDITS CONSEILS QUE LA THÉORIE JURIDIQUE À LA BASE DE LADITE RÉCLAMATION IMPLIQUE DES CONTRATS, DES DÉLITS CIVILS, DE LA NÉGLIGENCE,UNE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU AUTRE.

REMARQUE IMPORTANTE CONCERNANT LES MALADIES TRANSMISES PAR LES SEMENCES
SYNGENTA a pris toutes précautions raisonnables pour identifier et contrôler les agents pathogènes dans ses semences. Les traitements de semences ne peuvent garantir l’absence de maladies transmises par les semences, spécialement si la maladie est déjà présente dans le champ de l’acheteur, dans les champs voisins ou provenant d’autres sources. SYNGENTA DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES MALADIES TRANSMISES PAR LES SEMENCES, AUTRE QUE LES GARANTIES ÉNONCÉES CI-DESSOUS. Veuillez consulter SYNGENTA si vous voulez recevoir une description plus détaillée des risques dus aux maladies transmises par les semences.

La tache des fruits d’origine bactérienne
La tache des fruits d'origine bactérienne (Bacterial Fruit Blotch (BFB), Acidovorax avenae s-espèce citrulli est une maladie sérieuse qui est devenue un risque important dans les zones de cultures de pastèques et de cantaloups. L’agent pathogène provoquant le BFB peut être introduit dans un champ par des semences, des plantons infectés, des pastèques impromptues, des moyens mécaniques ou répandu naturellement par d’autres hôtes. En ce qui concerne l’identification d’agents pathogènes se trouvant dans des semences, il est impossible d’avoir des procédures de dépistage donnant des résultats à 100% fiables. Avant d’être mises en vente, les semences de pastèques et de cantaloups SYNGENTA sont soumises à des essais de dépistage d’Acidovorax avenae s-espèce citrulli et obtiennent des résultats négatifs après des procédures de dépistage aux normes de l’industrie ou même à des normes supérieures à celles de l’industrie. Aucune plante de l’échantillon sélectionné pour le test de dépistage n’a, dans les limites de détection connues, montré des symptômes de BFB.

Avis concernant la pourriture noire (Gummy Stem Blight, GSB)
La pourriture noire (GSB) est causée par un champignon, le Didymella bryoniae, qui attaque le cantaloup, la pastèque et autres cucurbitacées. Les pertes de rendement dues à la pourriture noire (GSB) proviennent d’une défoliation rapide des vignes, de l’infection des fruits et de la pourriture qui en découle. La pourriture noire est devenu un risque important dans les zones de production de pastèques et de cantaloups. L’agent pathogène provoquant le BFB peut être introduit dans un champ par des semences infectées, des plantons infectés, des pastèques impromptues, des moyens mécaniques ou répandu naturellement par d’autres hôtes et est présente dans l’environnement de bien des zones de production. En ce qui concerne l’identification d’agents pathogènes se trouvant dans des semences, il est impossible d’avoir des procédures de dépistage de pourriture noire donnant des résultats à 100% fiables. Avant d’être mises en vente, les semences de pastèques et de cantaloups SYNGENTA sont soumises à des essais de dépistage de Didymella bryoniae et obtiennent des résultats négatifs après des procédures de dépistage aux normes de l’industrie ou même à des normes supérieures à celles de l’industrie. Aucune plante de l’échantillon sélectionné pour le test de dépistage n’a, dans les limites de détection connues, montré des symptômes de pourriture noire (GSB). Si aux essais de dépistage initiaux il y avait des traces de pourriture noire (GSB), SYNGENTA aurait traité le lot avec la dose maximale prescrite de thirame, refait des essais de dépistage sur des semences de ce lot et trouvé aucune trace de pourriture dans les limites connues de la détection.

Avis concernant le virus de la mosaïque du tabac (VMT) et le virus de la mosaïque de la tomate (VMTo)
Les maladies du virus de la mosaïque du tabac (VMT) et de la tomate (VMTo) sont provoquées par des virus qui attaquent une grande quantité de plantes-hôtes. Les virus provoquant les VMT et VMTo peuvent être introduits dans un champ par des semences infectées, des plantons infectés, des plantes hôtes impromptues ou sauvages, des moyens mécaniques ou répandus naturellement par d’autres hôtes et sont présents dans l’environnement de bien des zones de production. En ce qui concerne l’identification d’agents pathogènes se trouvant dans des semences, il est impossible d’avoir des procédures de dépistage de VMT ou VMTo donnant des résultats à 100% fiables. Avant d’être mises en vente, les semences de pastèques et de cantaloups SYNGENTA sont soumises à des essais de dépistage des virus VMT et VMTo et obtiennent des résultats négatifs après des procédures de dépistage aux normes de l’industrie ou même à des normes supérieures à celles de l’industrie. Aucune plante de l’échantillon sélectionné pour le test de dépistage n’a, dans les limites de détection connues, montré des symptômes de VMT ou de VMTo. Si aux essais de dépistage initiaux il y avait des traces de VMT ou VMTo, SYNGENTA aurait traité le lot avec solution de lavage de phosphate tri-sodique, refait des essais de dépistage sur des semences de ce lot et trouvé aucune trace de VMT ou de VMTo dans les limites connues de la détection.

AVIS CONCERNANT UNIQUEMENT LES SEMENCES DE PASTÈQUE
SEMIS DIRECT
SYNGENTA ne recommande pas le semis direct pour les pastèques sans pépins. Un sol particulièrement défavorable, les conditions météorologiques, la température et l’humidité peuvent entraîner une germination peu satisfaisante et une population de plants réduite.

Avis concernant l’arbitrage / la conciliation / la médiation obligatoires requises par plusieurs États.
Dans les lois sur les semences de plusieurs États, l’ARBITRAGE, la CONCILIATION ou la MÉDIATION sont exigés comme condition préalable au lancement d’une action en justice basée sur la non germination, à laquelle cet avis est joint, du produit tel que représenté. Le consommateur doit déposer une plainte (jurée dans certains États) ainsi que le droit de dépôt (où cela s’applique) avec le commissaire / directeur / secrétaire d’Agriculture, le Commissaire aux semences ou l’agent agricole en chef dans un délai permettant l’inspection des récoltes, des plants ou des arbres par l’agence désignée et le semencier à qui les semences ont été achetées. Une copie de la plainte doit être signifiée au vendeur par poste certifiée ou par courrier recommandé ou de la manière prévue par la loi. VEUILLEZ CONSULTER LE DÉPARTEMENT D’AGRICULTURE DE VOTRE ÉTAT pour les critères concernant les procédures de dépôt, les droits de dépôt, le champ d’application, la durée de la prescription extinctive statutaire, etc., dès que vous apprendrez les bases sur lesquelles la plainte doit être déposée AVANT D’ENTAMER TOUTE DÉMARCHE LÉGALE. L’inobservation de cette procédure peut limiter vos droits légaux ou limiter la quantité de dommages que vous pourrez récupérer, dépendant des lois de votre État.

Avis concernant la Plant Variety Protection (la protection des obtentions végétales)
Le Plant Variety Protection Office du Département d’Agriculture des États-Unis (USDA) a décrété que les espèces de la marque Syngenta Seeds, Inc.-ROGERS ® ou de la marque AMERICAN SUNMELON® sont la propriété exclusive de Syngenta Seeds, Inc. Cette loi exclut les tiers de toute propagation de semences non autorisée. Voir l’étiquette de l’emballage pour plus de détails sur l’enregistrement de la Plant Variety Protection.

Interdiction de vente ou d’utilisation en Caroline du Sud
Pour des raisons inconnues de SYNGENTA, le nombre de plaintes préalables concernant la performance du produit en Caroline du Sud a été, en comparaison aux autres États, extraordinairement haut. Conséquemment, SYNGENTA a décidé de ne pas vendre ou recommander l’utilisation de semences SYNGENTA en Caroline du Sud excepté par l’entremise d’un marchand de melons et ou de la tomate Mountain Spring en Caroline du Sud agréé par SYNGENTA ou par l’entremise d’un revendeur de melons et/ou de la tomate Mountain Spring en Caroline du Sud également agréé par SYNGENTA. L’acheteur accorde que seul un marchand de melons et ou de la tomate Mountain Spring en Caroline du Sud agréé par SYNGENTA ou un revendeur de melons et/ou de la tomate Mountain Spring en Caroline du Sud également agréé par SYNGENTA pourra vendre et ou utiliser des semences SYNGENTA. L’acheteur reconnaît qu’à partir de la date de ce contrat, Mixon Seed Company, Inc., Siegers Seed Company, Clifton Seed Co et Seedway sont les seuls marchands de Melon Seed et de Mountain Spring Tomato autorisés en Caroline du Sud.

AVERTISSEMENT
La semence Mountain Spring Tomato n’est pas vendue ni destinée à être utilisée dans l’État d’Arkansas.

La semence Mountain Spring Tomato n’est pas à vendre ni à être
utilisée dans l’État d’Arkansas. Pour des raisons inconnues de SYNGENTA, le nombre de plaintes préalables concernant la performance du produit en Arkansas a été, en comparaison aux autres États, extraordinairement haut. Conséquemment, SYNGENTA a décidé de ne pas vendre et de ne pas recommander l’utilisation de la semence Mountain Spring Tomato dans l’État d’Arkansas.

Prompt avis de sinistre
SYNGENTA doit recevoir promptement un avis de sinistre de toute plainte émanant de l’utilisation de semences SYNGENTA afin que l’on puisse procéder à une inspection immédiate de la semence et/ou de la récolte censément affectée. L’acheteur ou l’utilisateur signaleront immédiatement, et en aucun cas après 30 jours que la découverte a été faite ou aurait du être faite, à SYNGENTA le défaut ou toute autre raison motivant cette plainte. Toute plainte pour laquelle SYNGENTA n’aura pas reçu d’avis de sinistre dans les 30 jours sera rejetée.

Loi de prescription
Toute action légale contre SYNGENTA pour rupture de contrat et toute plainte pour rupture de garantie doivent être entamée dans l’année qui suit les motivations. Après ce délai, toute action légale sera rejetée.

Accord indivisible
Cette Limitation de garantie et de responsabilité est l’accord indivisible entre SYNGENTA et l’acheteur ou utilisateur. L’acheteur et l’utilisateur accordent ne pas se référer à aucune déclaration, garantie ou représentation et à aucun écrit, accord, soient-ils écrits ou oraux, autres que ceux inclus dans cette Limitation de garantie et de responsabilité.

Aucune modification
Cette Limitation de garantie et de responsabilité ne peut être changée ou modifiée en aucune façon sauf par écrit par un agent de SYNGENTA.

Divisibilité
Si une clause de cette Limitation de garantie et de responsabilité est tenue comme étant inexécutable, toutes les autres clauses de cette Limitation de garantie et de responsabilité restent en vigueur et sont valables.

Ventes internationales
Toutes les ventes internationales seront régies par les lois commerciales du FIS (FIS Trading Rules).

Compensation
En acceptant cette semence, l’acheteur accorde que l’acheteur donnera un avis écrit des conditions de cette Limitation de garantie et de responsabilité à tous les acheteurs, utilisateurs ou cessionnaires ultérieurs de semences SYNGENTA ou des produits de ces semences. L’acheteur accorde en outre que si l’acheteur ne présente pas cet avis, l’acheteur devra défendre SYNGENTA, la maintenir indemne et l’indemniser de toute plainte ou perte avancée par des acheteurs ou cessionnaires n’ayant pas reçu un avis de cette Limitation de garantie et de responsabilité.